Outre Mer

L’affaire est encore loin d’être enterrée. Hier matin, un courrier à entête d’un avocat marseillais a été receptionné en préfecture de Guyane.

Maître Olivier Taoumi, qui a notamment défendu les intérêts du député Gabriel Serville devant le conseil constitutionnel, porte la parole de deux chirugiens-dentistes et de deux associations (Conso Guyane et Parole de contribuable). Ceux-ci demandent au préfet d’exercer son droit de déféré contre la décision du 28 mars par laquelle le Conseil régional a accordé une subvention de 300 000 euros à Michèle-Sandra Monlouis-Deva, fille du 7e vice-président de Région. Cette somme a pour objectif de couvrir 43,82% des frais engagés (684 599 euros) par la dentiste pour créer son cabinet à Cayenne.

Dans leur courrier, les requérants s’indignent d’une décision qu’ils jugent « illégale à plusieurs égards » . Ils évoquent notamment le fait que le père de la bénéficiaire, Michel Monlouis-Deva, « est intéressé par la décision » . Et d’insister : « Sa participation aux débats précédant le vote a entaché la décision d’un vice de procédure. » Sous la plume de leur avocat, ils dénoncent également le fait que « le financement des projets qui ont un caractère social relève de la compétence du Département et non de la Région » .

Par ailleurs, les plaignants affirment que la somme de 300 000 euros ne servira pas à ouvrir un cabinet dentaire, puisque ce dernier est déjà en activité, « mais pour financer le coût et réduire l’apport de la bénéficiaire, laquelle est propriétaire de l’immeuble, avancent-ils. En d’autres termes, la subvention ne finance pas une activité mais un projet immobilier. »

Cette semaine, le préfet se trouve hors du département. S’il estime que le vote de cette subvention est entaché d’illégalité, il pourra saisir le tribunal administratif. Ou pas. Pour l’heure, la présidence du Conseil régional assure que Rodolphe Alexandre a signé la délibération, mais que celle-ci doit encore suivre la voie légale. En l’occurrence, qu’elle soit soumise au contrôle de légalité avant que la subvention puisse être versée à Michèle-Sandra Monlouis-Deva.

Sur le net (pétitionpublique.net), une pétition citoyenne a été lancée afin de réclamer le retrait de la subvention.

D’après un article de Thomas FETROT sur France Guyane