Droit des rapatriés

Un collectif de rapatriés d’Algérie lance un appel au secours au gouvernement

Un collectif d’associations de rapatriés d’Algérie a demandé au gouvernement mardi à Montpellier de prendre un décret en urgence afin d’éviter à 150 familles non indemnisées de « se retrouver à la rue » sous la pression des banques. Cet appel intervient après que le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionalité par les banques et assureurs a décidé le 27 janvier d’annuler un décret de 1997 visant à suspendre les poursuites contre les rapatriés ne parvenant pas à rembourser leurs dettes.

Déjà plusieurs maisons ont été saisies et d’autres ventes sont prévues dans les prochains jours a déploré mardi Gabriel Mène président de l’Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d’Algérie (Usdifra) lors d’une conférence de presse. « Ce sauvetage représente un coût de 16 millions d’euros » a-t-il précisé rappelant que « plusieurs moratoires ont déjà été pris » notamment un en 1972 qui avait permis d’effacer la dette de 11.000 personnes essentiellement des agriculteurs ayant emprunté auprès du Crédit agricole. « Cinquante ans après presque jour pour jour il reste 150 dossiers qui ont échappé à tout. Nous ne réclamons que la justice. Il faut ce coup d’éponge pour que des gens des personnes âgées le plus souvent ne se retrouvent pas à la rue » a insisté M. Mène. Trois recours ont été déposés devant les juridictions administratives à Montpellier Marseille et Paris selon l’avocat du collectif Me Olivier Taoumi. Selon l’association les prêts non remboursés ont souvent été souscrits à des taux très importants que les banques ont ensuite refusé de renégocier.L’argument mis en avant par l’avocat porte sur l’article 4 d’une loi sur les rapatriés du 26 décembre 1961. Ce texte depuis longtemps oublié prévoit que la France fixera les indemnisations en cas de perte définitive des biens spoliés des rapatriés. Or estime Me Taoumi la perte est bien définitive car une loi de finances algérienne adoptée le 26 août 2010 prévoit que les biens des Français d’Algérie sont définitivement sa propriété. C’est sur le fondement de cet article 4 de la loi française que les rapatriés entendent obtenir « l’indemnisation juste » dont ils ne fournissent pas d’estimation. » Il y avait un accord sur l’indemnisation avant même les accords d’Evian  » (18 mars 1962) dit Me Taoumi.  » Il y a eu des fonds d’indemnisation pour d’autres choses. L’Etat doit sortir par le haut dans cette affaire. Pourquoi la France n’indemniserait-elle pas ses enfants rapatriés? » a ajouté l’avocat alors que les associations remarquent que plusieurs pays ont en revanche bien indemnisé leurs ressortissants venus d’Algérie.

D’après un article du parisien le 26 juin 2012


Les rapatriés d’Algérie endettés menacés de saisies

Une petite villa va être mise aux enchères jeudi 28 juin au tribunal de grande instance de Nîmes. Le bien d’un rapatrié d’Algérie André Lévezac qui vit entre ses murs avec sa femme et ses sept enfants dont un fils handicapé. Le produit de la vente va servir à rembourser la banque – M. Lévezac doit 90 000 euros. Rien d’exceptionnel jusque-là.

Sauf que ce type d’affaires est nouveau. Car jusqu’à janvier les banques ne pouvaient pas poursuivre un rapatrié surendetté : une loi de fin 1997 suspendait les poursuites liées aux dettes contractées par les rapatriés pour leur réinstallation. L’Etat avait choisi cette solution d’attente car il espérait régler la situation avec l’Algérie. Mais en janvier coup de théâtre : le Conseil constitutionnel a abrogé le texte estimant qu’elle porte une « atteinte excessive à l’équilibre des droits des parties dans les procédures ». Et les banques s’adressent aujourd’hui à la justice pour récupérer leurs biens. Une première vente a eu lieu dans le Biterrois et d’autres devraient suivre dans le Var.

« BELLES PROMESSES »

Cette affaire ne concerne guère que 300 familles. « Vous vous rendez compte ! Ce n’est rien sur une population de plus de 15 million de rapatriés ! s’emporte Pierre Gimenez du collectif des associations de rapatriés du Languedoc-Roussillon qui tente de soutenir les familles en difficulté. Nous demandons juste des plans d’apurement pour ces dossiers. Nicolas Sarkozy nous avait fait des promesses mais aucun décret n’a jamais été promulgué. Aujourd’hui nous avons écrit au président de la République et au ministre des anciens combattants Kader Arif. Pour l’instant nous avons de belles promesses… »

Interrogé par Le Mondele cabinet de Kader Arif confirme que le ministre est au courant mais explique qu’il veut prendre le temps des consultations. D’autant plus qu’il n’a pas encore de conseiller en charge des rapatriés.

Tous les rapatriés sont en revanche concernés par un deuxième dossier. En août 2010 l’Algérie a voté une loi qui dispose que les biens des Français d’Algérie sont définitivement la propriété de l’Etat algérien. Il y a quelques mois un avocat de Montpellier Me Olivier Taoumi a épluché les lois françaises et trouvé un texte de 1961 qui affirme qu’en cas de spoliation définitive la France doit indemniser directement les rapatriés.

« Le problème est double estime Me Olivier Taoumi. Il est sensible politiquement car de nombreux rapatriés sont proches du Front national et il soulève un enjeu économique colossal. » L’avocat a plus de 450 dossiers sur son bureau dont plus de 150 plaintes déjà en cours.

« Les deux dossiers le surendettement et les indemnisations sont liés explique Pierre Gimenez. Si l’Etat français avait versé les primes d’installation les rapatriés auraient pu redémarrer sur de bonnes bases et nous n’aurions pas en plus ces dossiers de surendettés à traiter. »

Dans quelques jours le 2 juillet seront commémorés les 50 ans de l’indépendance de l’Algérie. Les rapatriés comptent bien en profiter pour se rappeler au bon souvenir du nouveau gouvernement.

LE MONDE | 26.06.2012 Par Anne Devailly