Collectivités Locales et décentralisation

Nîmes : des contribuables veulent annuler les emprunts toxiques de la ville

Jeudi 19 décembre, l’association nîmoise des contribuables AC Contributions, dont fait partie le candidat aux municipales Eric Firoud, représenté par l’avocat Me Taoumi, a mené une action en justice auprès du tribunal administratif pour débarasser la ville de Nîmes de ses emprunts toxiques.

Il y a une quinzaine de milliards d’emprunts toxiques au bilan de diverses structures publiques en France. Dont, à l’origine, 85 M€ pour la ville de Nîmes. Et plusieurs centaines de procès en cours pour contraindre les prêteurs, notamment l’ex-Dexia, de renégocier des prêts qui courent, pour certains, jusqu’en 2040.

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Finances de l’Etat menacées

Ces actions en justice qui menacent les finances de l’État, lequel est le garant des prêteurs suite à leur faillite, ne donnent guère de résultats. Les banques défendent bec et ongles les contrats signés au motif que les emprunteurs savaient ce qu’ils faisaient et qu’ils n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes s’ils ne savent pas compter.

Annuler les emprunts toxiques

Pour faire passer la pilule – l’État entend se protéger et a décidé que le contribuable local doit payer -, le gouvernement prévoit, dans la loi de Finances 2014, un fonds d’aide de 100 M€ par an aux collectivités victimes des emprunts toxiques (elles sont environ 1 500). Cette aide étant réservée aux collectivités qui renonceront à tout recours, ce qui fait bondir les élus. C’est dans ce contexte sensible que le tribunal administratif a débattu, jeudi, d’un moyen inédit visant à obtenir l’annulation d’emprunts toxiques, ceux qui ont été souscrits par la ville de Nîmes.

Illégal

Mais cette fois, au lieu d’accuser la banque Dexia et consorts d’avoir arnaqué la collectivité, la démarche de l’association nîmoise des contribuables, AC Contributions, présidée par Éric Firoud, (devenu depuis le leader de la liste Nîmes en avant pour les élections municipales à Nîmes, NDLR), et représentée par l’avocat Olivier Taoumi, consiste à plaider que les emprunts toxiques doivent tomber car la mairie les a souscrits de façon illégale.

L’astuce peut surprendre mais le rapporteur public, dans ses conclusions, l’a pourtant reçue 5 sur 5 en estimant que « les requérants ont raison », même si, à ses yeux, cela ne changera rien au final. Pour le magistrat, en effet, « les délibérations autorisant le maire à souscrire ces emprunts étaient illégales », de sorte que « le conseil municipal est tenu de les abroger et que le maire est tenu d’inscrire cette question à l’ordre du jour ».

La municipalité refuse d’abroger les délibérations

C’est en effet parce que la municipalité a refusé de donner satisfaction à l’association AC Contributions en refusant d’abroger, comme demandé, les délibérations litigieuses, abrogation qui ne peut être faite que par le conseil municipal, que le tribunal administratif a été saisi.

Aucun garde-fou

Et pourquoi ces délibérations étaient-elles illégales ? Parce qu’elles ne comportaient pas de garde-fou, comme le prévoit expressément la loi, a insisté le rapporteur public, qui n’a pas hésité à parler « d’attitude scandaleuse » pour qualifier l’insouciance dont les élus auraient fait preuve dans cette affaire d’emprunts toxiques. « Si des limites avaient effectivement été posées, le caractère abscons de l’évolution des taux de crédit aurait dû nécessairement être levé avant toute autorisation donnée au maire afin de vérifier que les limites avaient été respectées. Ainsi, donner une telle liberté d’action à l’exécutif relève d’un manquement de l’organe délibérant qui n’avait probablement pas la patience ou l’intérêt de se voir expliquer les mystères de la chose en cours de séance. »

Des conclusions que la municipalité réfute. Pour l’avocat de la Ville, que les propos du rapporteur public ont « choqué », la mairie n’a rien à se reprocher et toute cette affaire n’est qu’une affaire « politicienne ».


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Le collectif anti-Cfe menace d’un recours en référé auprès du tribunal administratif par la voix de son défenseur Me Olivier Taoumi.

« Il n’y a aucune avancée. Nous en sommes toujours aux déclarations d’intentions, aux vœux, alors que des milliers d’entreprises sont en situation précaire. » Bref : « Il faut aller vite. » Hier matin, lors d’une conférence de presse, au nom du collectif anti-CFE (cotisation foncière des entreprises), Jean-Pierre Touchat a donné le ton.

17 décembre : date limite de paiement

Malgré les récentes déclarations, se voulant apaisantes, des uns et des autres, le collectif ne compte pas laisser filer le temps en attendant la date a priori toujours fatidique du 17 décembre. Date à laquelle les commerçants artisans et professions libérales devraient s’acquitter de la taxe en question.

L’abrogation de la délibération exigée 

Et Me Olivier Taoumi d’embrayer, en tant que défenseur du collectif. Jusqu’à réclamer l’abrogation de la délibération incriminée de septembre 2011. Seule façon pour lui de sortir efficacement et en temps voulu de l’ornière. À condition que la demande soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’agglo, mercredi. « S’il le veut, Moure peut le faire. » Sinon ? « Nous nous dirigerons vers un recours en référé auprès du tribunal administratif. » Alors même que les avis d’imposition n’auraient « plus de bases légales. »

Menace d’une nouvelle manifestation

En attendant, le collectif menace d’une nouvelle manifestation d’importance et appelle même les commerçants habitant hors de Montpellier mais y exploitant un commerce à s’inscrire sur les listes électorales de la ville. Afin… « d’être mieux écoutés à l’avenir ». À bon entendeur… ?

D’après un article de MICHEL MARGUIER sur Midi-libre.fr