Contentieux

Agglo-Delib-attaque

D’après un article du 23 Février 2013 sur midilibre.frbr>


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Le collectif anti-Cfe menace d’un recours en référé auprès du tribunal administratif par la voix de son défenseur Me Olivier Taoumi.

« Il n’y a aucune avancée. Nous en sommes toujours aux déclarations d’intentions, aux vœux, alors que des milliers d’entreprises sont en situation précaire. » Bref : « Il faut aller vite. » Hier matin, lors d’une conférence de presse, au nom du collectif anti-CFE (cotisation foncière des entreprises), Jean-Pierre Touchat a donné le ton.

17 décembre : date limite de paiement

Malgré les récentes déclarations, se voulant apaisantes, des uns et des autres, le collectif ne compte pas laisser filer le temps en attendant la date a priori toujours fatidique du 17 décembre. Date à laquelle les commerçants artisans et professions libérales devraient s’acquitter de la taxe en question.

L’abrogation de la délibération exigée 

Et Me Olivier Taoumi d’embrayer, en tant que défenseur du collectif. Jusqu’à réclamer l’abrogation de la délibération incriminée de septembre 2011. Seule façon pour lui de sortir efficacement et en temps voulu de l’ornière. À condition que la demande soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’agglo, mercredi. « S’il le veut, Moure peut le faire. » Sinon ? « Nous nous dirigerons vers un recours en référé auprès du tribunal administratif. » Alors même que les avis d’imposition n’auraient « plus de bases légales. »

Menace d’une nouvelle manifestation

En attendant, le collectif menace d’une nouvelle manifestation d’importance et appelle même les commerçants habitant hors de Montpellier mais y exploitant un commerce à s’inscrire sur les listes électorales de la ville. Afin… « d’être mieux écoutés à l’avenir ». À bon entendeur… ?

D’après un article de MICHEL MARGUIER sur Midi-libre.fr