Marchés Publics et Concurrence

Conseil régional : perquisition chez Sens Inédit

Les policiers du SRPJ de Montpellier ont effectué mardi une perquisition au siège de la société de communication montpelliéraine Sens Inédit, selon plusieurs sources concordantes.

Les enquêteurs ont passé plusieurs heures au sein des locaux où ils se sont fait remettre des copies de nombreux documents. Toutes ces pièces portent sur les conditions dans lesquelles cette société, qui emploie quarante salariés, a obtenu du conseil régional deux marchés de communication.

Une plainte pour « délit de favoritisme » 

En décembre dernier, un avocat marseillais, Me Olivier Taoumi, au nom d’une association de contribuables, avait déposé une plainte pour « délit de favoritisme » portant sur ces deux marchés. La plainte visait le président de la Région, Christian Bourquin, ainsi que la présidente de la commission d’appel d’offres, et le patron de Sens Inédit, Pascal Provencel, bénéficiaire des deux marchés. Le procureur de la République de Montpellier avait ouvert une enquête préliminaire.

Pascal Provencel est depuis longtemps lié à Christian Bourquin, dont il est proche au plan personnel et professionnel. Le 30 octobre 2012, les deux hommes avaient été condamnés en appel à deux mois de prison avec sursis pour favoristime : les faits concernaient un marché passé en 1999 entre le conseil général des Pyrénées-Orientales, alors présidé par Christian Bourquin, et Synthèse, une autre société de Pascal Provencel. Interrogé hier soir, Christophe Barret, le procureur de Montpellier, s’est refusé à toute déclaration. « Je ne communique pas là-dessus » a-t-il indiqué.

Selon nos informations, Pascal Provencel n’a pas été jusqu’ici entendu par les enquêteurs de la police judiciaire montpelliéraine. Par ailleurs, des procédures pour diffamation, actuellement instruites, opposent Me Olivier Taoumi et Pascal Provencel.


Languedoc-Roussillon: la gestion des années Frêche étrillée

Trois enquêtes préliminaires ont été ouvertes après un rapport critique de la Chambre régionale des comptes et deux plaintes déposées par une association de contribuables.

Et de trois! Certaines dépenses du conseil régional Languedoc-Roussillon intriguent décidément la justice. Jeudi, le procureur de la République de Montpellier, Brice Robin, a ordonné auprès de la division économique du SRPJ l’ouverture d’une nouvelle enquête préliminaire au sujet de la gestion de la collectivité. La troisième en sept mois. Cette fois, c’est un rapport publié mi-mai par la Chambre régionale des comptes (CRC), concernant la période 2005-2011, donc principalement la présidence de Georges Frêche (2004-octobre 2010, date de son décès), qui pose questions. Si son successeur Christian Bourquin (PS) s’était montré virulent à la publication du rapport parlant d’un texte relevant du «café du commerce», il s’abstient aujourd’hui de commentaire car la région «n’a pas connaissance des éléments qui sous-tendent cette enquête» diligentée par le procureur.

De son côté, Brice Robin se refuse à expliquer les points du rapport qui ont motivé sa décision – qui n’a pas valeur de poursuites -, il explique toutefois: «Certains points sont similaires à ceux développés dans la plainte déposée par Me Olivier Taoumi. Il sera peut-être fait une jonction à l’issue des enquêtes.» Olivier Taoumi? Un avocat, ancien président de chambre au tribunal administratif de Versailles et homme politique montpelliérain, aujourd’hui proche de l’UDI.

«Recel de délit de favoritisme»

Parmi les suspicions d’irrégularités soulevées par l’avocat, qui porte le dossier au nom d’une association de contribuables, deux sont liées à la société de communication Sens inédit qu’il soupçonne de «recel de délit de favoritisme». Une autre concerne le dernier voyage de Georges Frêche, quelques jours avant sa mort. Un voyage en Chine où «quatre ou cinq personnes dont on ne connaît pas le nom ont été prises en charge par la région totalement ou partiellement pour un coût de 103.320,37 € TTC», fustige Taoumi qui soupçonne une irrégularité, jurisprudence à l’appui. Sans que l’on sache si les enquêtes préliminaires concernent ces faits, la CRC évoque également plusieurs commandes faites hors marchés publics auprès de sociétés privées tel ces 31.654,28 € destinés à des «fournitures de lit et de bain». Elle s’étonne aussi, bien que le Languedoc-Roussillon soit le plus grand vignoble de France, des dépenses d’alcool de la collectivité: «Plus de 100.000 € (…) en 2009 et près de 130.000 € en 2010 [soit] 356 € par jour calendaire.» Côté subvention, la CRC s’inquiète que «les dispositions réglementaires, qui déterminent notamment les conditions de leur attribution, ne sont pas toujours respectées, faisant ainsi peser un risque sur leur régularité». Une somme de griefs auxquels se joint celui des frais engagés par le conseil régional pour les funérailles de Georges Frêche.

Ainsi les contribuables languedociens apprennent-ils à la lecture du rapport que l’impôt levé par la région, un «des taux parmi les plus élevés des régions métropolitaines», a notamment servi en 2010 à régler près de 50.000 € de frais aux obsèques. Une dépense qui «n’incombait pas en l’espèce à la collectivité publique».

Par Guillaume MollaretMis à jour le 07/06/2013 à 22:34 Publié le 07/06/2013 à 18:33


Conseil régional : la Chambre des comptes a saisi le procureur.

Enquête Une plainte est également déposée à Montpellier.

«La Chambre régionale des comptes nous a dénoncé un certain nombre d’éléments. Nous sommes en train de les étudier.» Brice Robin, le procureur de la République de Montpellier, l’a confirmé hier : le récent rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Région Languedoc-Roussillon, dévoilé par Midi Libre le 18 mai dernier, pourrait bien prendre rapidement une dimension judiciaire. Le procureur financier de l’organisme de contrôle a en effet signalé au parquet plusieurs faits susceptibles de constituer des infractions pénales. «Je me prononcerai en milieu de semaine prochaine, pour dire si ces faits doivent être classés, ou si j’ouvre une enquête», ajoute Brice Robin. Hier, le magistrat a également été saisi d’une plainte déposée par Me Olivier Taoumi, l’avocat représentant l’association de défense des administrés, usagers et contribuables de Montpellier (Dauc), pour entre autres « recel de favoritisme, détournement de fonds et soustraction de biens».Brice-Robin-Attentif

Selon Me Taoumi, «toute la plainte est fondée sur la recherche de la vérité et sur la bonne utilisation de l’argent public ».Parmi les faits qu’il dénonce, on trouve «le marché de la communication du 24 juin 2010 avec la société SensInédit»,«la situation d’un agent qui se faisait livrer à domicile des quantités importants de nourriture et de boissons, que la Région achetait alors qu’elle avait par ailleurs un marché avec un traiteur» et « le voyage en Chine d’octobre 2010, d’un montant de plus de 103 000 €. On veut savoir qui étaient les invités et quelle était la délibération qui les a autorisés à faire ce voyage ». Ce rapport de 128 pages sur la gestion de la Région de 2005 à 2011 a été étrillé le 24 mai par Christian Bourquin, qui a qualifié de « gâchis d’argent public» le travail des magistrats.

Le 01 Juin 2013 d’après un article de midi-libre.fr